Sur site x contre ma volonté

Sujet vu 1169 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 15:27
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


europa, Corse, Posté le 16/02/2010 à 15:27
1 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

Je viens de m'aperçevoir qu'un site pornographique utilise ma personne ( entre autres personnes peut etre conscientes ),mon image et mon nom alors que je n'ai jamais signé de contrat d'autorisation à diffuser mon image,et n'ai pas donné de permission verbale!
Je savais que ces données existaient mais datent de 10 ans et pensait qu'elles ne seraient jamais exploitées sans mon accord
Ce site internet fait des bénéfices commerciaux en plus!!
Je suis tombée des nues et j'ai contacté le site par mail en leur demandant de retirer mon image,sinon je les poursuivrai en justice
Je n'ai pas eu de réponse
Quel est mon recourt et peut il surtout aboutir en ma faveur?
Le fait qu'ils n'aient pas de contrat signé de ma part est il suffisant pour exiger de cesser cela?
Quel type d'avocat dois je contacter;cela va t'il etre long en temps et combien cela peut il me couter financièrement et "moralement"?
Quels sont les risques éventuels pour moi?
Que puis je exiger?
Merci de bien vouloir prendre ma demande en considération et me donner une réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 16/02/2010 à 17:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce site est-il un site français ?


CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

frog, Posté le 16/02/2010 à 17:38
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Par qui étaient détenues ces données à l'origine, et par qui le sont-elles aujourd'hui ?

__________________________
Universität Potsdam.

europa, Posté le 17/02/2010 à 22:07
1 message(s), Inscription le 17/02/2010
BONJOUR

Ce site est géré par un français et sans doute en France
C'est cette personne qui détient depuis toujours ce qui est passé sur le site
Je viens de voir que ma page avait été enlevée;ceci dit le "mal est fait" et rien ne prouve qu'il la ressorte à nouveau,donc j'ai exigé du site qu'il s'engage par écrit à ne plus me faire apparaitre
Le fait que cette page ait été enlevée en moins de 24h prouve je pense qu'il se sait en tord
Je ne sais pas si je dois quand meme porter plainte vu que la page a été enlevée et je me demande si le dénouement serait en ma faveur...,cela est complexe et pas évident ( je pense par exp à l'histoire d'une miss qui n'a pas été en sa faveur alors qu'elle n'avait rien signé elle aussi )

LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:09
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Vous avez le droit de vous opposer à la publication de photographies de vous conformément aux dispositions de l'article 9 du Code civil.

Vous auriez donc pu porter plainte et obtenir réparation du préjudice subi.

Néanmoins, pour que votre action soit en mesure d'aboutir, il aurait fallu que vous constituiez des preuves de l'infraction, notamment en faisant constater la présence de vos photos sur le site par un huissier.

Vous pouvez porter plaintes mais il vous sera difficile d'établir la réalité de l'infraction faute de preuve et cela pourrait malheureusement se retourner contre vous.

Cordialement

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]