Revue de presse en entreprise

Sujet vu 865 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 18:38
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


bouelyes, Posté le 22/04/2008 à 18:38
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,


Je dois m'occuper d'une revue de presse pour mon entreprise.

Cette revue sera diffusée à toute la société.

J'effectue une sélection de différents articles et je la diffuse aux collaborateurs.

Ai je le droit d'effectuer cette opération ou dois je payer une redevance ou
quelconque taxe aux groupes de presse (hersant, lemonde...) auxquels je me réfère.


Merci


elyes

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Biolay, Posté le 22/04/2008 à 23:26
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir,
Votre entreprise doit passer une convention avec le centre français d'exploitation du droit de copie (site internet cfccopies.com).

__________________________
REGIBUS.com

Biolay, Posté le 22/04/2008 à 23:27
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir,
Votre entreprise doit passer une convention avec le centre français d'exploitation du droit de copie (site internet cfccopies.com).

__________________________
REGIBUS.com

bouelyes, Posté le 23/04/2008 à 09:18
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Merci.


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