Ressortissant francais ayant des dettes a l etranger

Sujet vu 760 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/10 à 11:58
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


lys, Meuse, Posté le 12/06/2010 à 11:58
1 message(s), Inscription le 12/06/2010
Bonjour,
MON AMI a dettes en afrique sur ABIDJAN, ses creanciers ont portés plainte contre lui, ne peux revenir en france du au montant qu il doit " 2400 EU ", a son retour en france debut mai, on l a rapatrie en afrique, est ce possible, a t on le droit de renvoyer un ressortissant francais a l etranger pour cause dette ds ce pays, merci de me repondre, cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]