Question sur le droit d'auteur d'une création

Sujet vu 762 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 22:56
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


gege, Posté le 31/05/2008 à 22:56
4 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour,


Voilà mon probléme: je suis encore étudiant et j'ai dernièrement participé à un concours de design organisé par des responsables culturel d'un certain territoire. Par le biais de la faculté dans laquelle j'étudie j'ai donc eu la possibilité de participer au projet (financement des déplacements, hébergements ect...). J'ai donc finalement été primé premier lauréat du concours qui avait pour finalité le financement d'un prototype et par la suite ( à la rentrée prochaine) la production par des industriels du territoire. Le projet est censé représenté l'identité du territoire par sont concept et sa production sur le territoire. Mais voilà, le jour de la remise des prix nous avions eu droit à un jury composé de 40 personnes (des personnes venues de Paris ou encore de Barcelone, designer industriel ect...). Tout le monde a vu mon projet et certains l'ont prix en photo. La question est de savoir quelles sont mes droits par rapport à un tel type de projet qui apparemment intéresse pas mal de monde, doit-je me protéger d'une quelconque preuve de ma production vue le cadre? Au niveau de l'école? De la collectivité responssables du projet? Ou d'autre personnes? On ne m'a pas renseigné là-dessus et nous sommes maintenant en vacances et je n'aurais pas d'information avant septembre, date de la "reprise" du projet (à la rentrée quoi)...J'espère que vous pourrez m'aider rapidement.


Cordialement.

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Biolay, Posté le 02/06/2008 à 22:36
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir,
Vous êtes seul propriétaire des droits sur votre création s'il s'agit d'une oeuvre individuelle. Aucune formalité n'est nécessaire pour sa protection qui dure votre vie durant et encore pendant 70 ans après. Vous devez conserver toutes les preuves de votre paternité pour pouvoir réagir en cas de contrefaçon. Le dépôt de l'oeuvre chez un notaire ou une société d'auteurs peut être utile pour authentifier la date de création. Ne signez aucun contrat de cession sans avoir consulté un avocat spécialisé.
Et félicitations ...

__________________________
REGIBUS.com

Biolay, Posté le 02/06/2008 à 22:37
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir,
Vous êtes seul propriétaire des droits sur votre création s'il s'agit d'une oeuvre individuelle. Aucune formalité n'est nécessaire pour sa protection qui dure votre vie durant et encore pendant 70 ans après. Vous devez conserver toutes les preuves de votre paternité pour pouvoir réagir en cas de contrefaçon. Le dépôt de l'oeuvre chez un notaire ou une société d'auteurs peut être utile pour authentifier la date de création. Ne signez aucun contrat de cession sans avoir consulté un avocat spécialisé.
Et félicitations ...

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gege, Posté le 03/06/2008 à 18:44
4 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. La dâte du concour ne suffirait-elle pas à dâter mon projet? Et ya-t-il des frais de notaire pour ce type de dépôt?

Biolay, Posté le 07/06/2008 à 21:15
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir,
La date du concours ne suffit pas à prouver que vous y avez participé et si les frais de notaire vous rebutent voyez une société d'auteur.

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