Quel type de contrats entre 3 amis...

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 12:37
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Julie Andrieux, Hauts-de-Seine, Posté le 25/01/2009 à 12:37
1 message(s), Inscription le 25/01/2009
Bonjour,

Je suis un particulier et j'ai déposé une marque auprès des services de l'INPI.
Je souhaiterais réaliser des contrats de licence concédée avec divers fabricants.
Afin de démarcher ces fabricants je souhaiterais m'associer avec deux amis. Sachant que je suis un particulier, et non une société, que la marque est à mon nom et que les gains que nous pourrons percevoir seront divisés entre nous trois, quels sont les 'contrats' que nous devront signer entre nous trois afin de déclarer aux impôts ces revenus?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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