Quel recours sur vol de logiciel ?

Sujet vu 2870 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 16:58
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


developpeur83, Var, Posté le 09/11/2011 à 16:58
1 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,
J'ai, pendant 3 ans, développé un logiciel. Celui-ci est commercialisable depuis plus d'1 an maintenant et je n'ai plus de nouvelle de la personne avec qui je "travaillais".
Cette personne devait créer une entreprise et m'embaucher dès que des ventes permettraient de me donner un salaire.
J'ai développé seul l'ensemble de l'application, j'ai les sources sur mon pc. Lui, n'a qu'un programme compilé avec l'outil qui permet de générer les licences.
Je n'ai plus de nouvelle de cette personne si ce n'est qu'il a créé un site pour vendre le logiciel.
Quel est mon recours? Suis-je le "propriétaire" du logiciel. Comment puis-je l'obliger à arrêter son commerce pour lequel je ne gagne rien.
J'ai quand même passé 3 ans de ma vie sur ce projet avec des rêves de création d'entreprise et je ne me retrouve à la fin, qu'avec des dettes ?
Merci de me renseigner.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]