Publication de vidéo sur internet

Sujet vu 562 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 11:18
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Franck, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2011 à 11:18
2 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,
Après avoir rencontré une jolie jeune fille sur un site de rencontres, nous nous sommes échangés nos adresse msn. Une chose en entrainant une autre nous avons terminé nu devant la webcam. Malheureusement pour moi elle m'a enregistré et me menace maintenant de publier cette vidéo sur différents sites communautaires tels que youtube, twitter et autre en plus de l'envoyer à mes amis.
En échange de sa non publication elle me demande une somme d'argent, que je ne peux payer.
Que puis-je faire contre cette personne et est-ce que je risque quelque chose au niveau pénal sur le fait qu'on me voit nu?

Merci pour vos conseils et votre aide.

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lexdura, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2011 à 11:43
1 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour, sachez tout d'abord que l'art 9 du code civil, protège votre vie privée ainsi que votre droit à l'image, ainsi personne ne peut utiliser votre image sans votre accord, a fortiori quand il s'agit d'élements concernant votre nudité. Cependant cet article n'occtroi que des dommages et intérêts. et dans le présent cas cela n'avancerait à rien étant donné que les éléments n'ont à priori pas été dévoilés.

Cependant le chantage est punit par la loi pénale, de manière extrêmement stricte par l'article 312-10 CP qui dispose:

"Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende"

Rappellé donc à cette personne les risques qu'elle encourt! Si vous avez le nom, prénom de cette personne je ne saurais que vous encourrager à aller déposer plainte au commissariat de police, ou à la gendarmerie la plus proche. Dans le cas contraire apportez tous les élements nécessaires à sa possible identification.

Très cordialement.

Franck, Bas-Rhin, Posté le 11/06/2011 à 11:47
2 message(s), Inscription le 11/06/2011
Je vous remercie pour votre aide, votre réponse me soulage un peu, mais par sécurité je vais contacter la gendarmerie pour plus de détails.
Encore merci.


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