Publication d'extraits littéraires pour des exercices

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 20:08
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


oopa, Paris, Posté le 22/08/2010 à 20:08
2 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,
j'édite une application web dans laquelle les utilisateurs sont amenés à faire des exercices sur des textes.
Puis-je utiliser des extraits (10 à 20 lignes) de divers auteurs dans le cadre de ces exercices sans en demander l'autorisation ou payer des royalties ? (en mentionnant bien sur les références)

Merci.

P-S: la question ne se pose évidemment pas pour les auteurs dont les oeuvres sont tombées dans le domaine publique.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]