Protection propriété intellectuelle d'un évènement associatif

Sujet vu 2604 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/11 à 15:47
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Asso06, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2011 à 15:47
1 message(s), Inscription le 24/09/2011
Bonjour,
Je suis membre d'une association étudiante. Il y a deux ans nous avons lancé un évènement national unique en France qui nous a valu la reconnaissance de nos partenaires. Cependant le revers de la médaille est qu'une autre association étudiante veut à présent copier notre évènement. J'aimerais savoir s'il est possible pour nos de déposer des droits pour défendre la propriété intellectuelle de cet évènement ?

Merci d'avance,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 15:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les idées ne se protègent pas. On peut protéger des noms, des procédés techniques mais pas des concepts.
Imaginez que quelqu'un ait protégé la notion de salon du livre et qu'aucune commune ne puisse plus en faire un ou que le premier qui a eu l'idée de faire un site internet l'ait interdit à tous ..


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