Protection d'une création intellectuelle

Sujet vu 817 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 20:56
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


HAMARD, Guadeloupe, Posté le 01/12/2008 à 20:56
1 message(s), Inscription le 01/12/2008
Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la préparation d'une licence professionnelle j'ai réalisé un mémoire portant sur les problèmes de circulation et de stationnement existant sur le territoire de ma Collectivité Territoriale dont je suis salariée, ainsi que des solutions possibles à envisager.
Les Elus ainsi que les membres du Comité économique, social et culturel, très intéressés par mon travail souhaitent obtenir une copie de mon ouvrage, dans le cadre d'études qu'ils souhaitent mettre en place et d'une politique locale liée au transport public et au stationnement sur le territoire.
Je suis prête à leur leur donner, toutefois j'ai peur qu'ils ne l'utilisent en se l'appropriant.
Comment puis-je faire pour en protéger la propriété intellectuelle, où dois-je m'adresser pour le faire et que dois-je faire ?
Je vous remercie de votre réponse
Juliette HAMARD

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HUDEJU, Martinique, Posté le 03/12/2008 à 16:53
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

vous devez vous adresser à la chambre de commerce de votre département ôu il y certainement un bureau sur la protection intellectuelle ,


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