Propriété littéraire et artistique après décès

Sujet vu 853 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 18:17
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Jallier, Posté le 22/01/2008 à 18:17
2 message(s), Inscription le 22/01/2008
Si il est retrouvé, après la mort d'une personne, des correspondances de celle ci avec des personnes connues publiquement, dans quelles mesure la personne qui aura fait la découverte pourra publié ces écrits? Sachant que la personne que a découvert les écrit est la fille de la personne décédée, qu'elle a 5 frères et soeurs et que son père est toujours vivant et qu'il n'y a aucunes dispositions particulières?

Merci d'avance!

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Biolay, Posté le 12/03/2008 à 07:30
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
A priori les lettres en cause peuvent être considérées comme des oeuvres de l'esprit. Si elles étaient publiées - sous réserve des droits à la vie privée des correspondants - les droits d'auteur seraient probablement dévolus aux héritiers, à mon avis sans avantage particulier pour celui d'entre eux qui les aura découvertes, mais ce point reste à vérifier par un avocat spécialisé.
La solution serait peut-être différente si ces letres n'étaient pas considérées comme des oeuvres de l'esprit mais comme un "trésor" sur lequel l'inventeur pourrait revendiquer des droits particuliers.
Dans tous les cas de figure une étude approfondie de la situation serait nécessaire pour dégager une réponse à la question.

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