Proposition forme de credit

Sujet vu 640 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 09:16
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


zeff, Posté le 17/05/2008 à 09:16
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
Bonjour,

je travaille dans une société de crédit et souhaite soumettre à mon employeur qq propositions pour agrandir le panel de ses solutions de credit.
Ce sont des propositions/solutions que je n'ai pas retrouvees ailleurs en surfant sur le web des autres banques et organismes de credits.
De ce fait, ou ce que je peux proposer est hors la loi (ce qui ne semble pas le cas en me référant au site de legifrance), ou c'est qq chose qui a déjà été pensé mais qui a été jugé non rentable et donc abandonné, ou alors c'est une proposition nouvelle. Dans ce cas, je souhaite savoir si j'ai la possibilité de "protéger" ma proposition avant de la faire à mon employeur ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Zeff.

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JamesEraser, Posté le 17/05/2008 à 10:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Consultez ce site, peut être y trouverez vous la solution.
Mais attention, la propriété intellectuelle connaît ses limites en particulier si l'idée et son approfondissement ont pris forme sur votre lieu de travail et ont un lien direct avec votre profession. Votre employeur peut en tirer tous les avantage et en demander la légitimité.
http://www.inpi.fr/

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

zeff, Posté le 17/05/2008 à 12:48
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
Merci de votre réponse.
J'ai consulté ce site avant de poser ma question. Je crois que ma proposition ne peut faire l'objet d'une inscription a l'inpi car on ne peut breveter une méthode commerciale.
J'affine ma question initiale: peut-on protéger une méthode commerciale ou une amélioration d'une méthode commerciale existante ? si oui, comment peut-on le faire ?
zeff.

JamesEraser, Posté le 17/05/2008 à 14:11
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
S'agissant d'un organisme de crédit, il me semble que le produit que vous proposez ne peut être validé que par des instances supérieures. En l'occurrence, ne pas contrevenir aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation. il faut que le produit soit conforme à la loi et aux intérêts des clients, avec accessoirement, "l'enrichissement de l'organisme de crédit".
Quant à la méthode de légitimité du produit, je n'ai pas de solution.
Avez-vous envisagé de solliciter un concurrent, si vos propositions diffèrent en tous points des contrats habituels, peut être que vos compétences seront reconnues à juste titre. Ce produit, si vous l'avez sérieusement étudié, pourrait être évoqué lors d'un entretien d'embauche, encore faut-il connaître le fonctionnement et les objectifs de votre nouvel employeur et lui démontrer que votre produit est de nature à booster ses rendements. Il y a des chances pour que l'entretien d'embauche se termine en réunion de travail.
Mais soyez vigilant, dans le système bancaire, les acteurs ont les dents longues et acérées. Et s'il s'agit d'un aménagement des produits existants dans votre société, je vous déconseille d'aller plus en avant.
Je ne suis pas spécialiste en la matière, et vous suggère de patienter quelques jours afin d'obtenir une réponse peut être plus adaptée et par un pro.
Courage.

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Pierre Dac


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