Projection de films gratuitement

Sujet vu 550 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 15:31
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


p280893, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2011 à 15:31
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a des droits a payer pour projeter gratuitement des films à des élève militaires. Si oui où les payer ?

Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 15:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut demander aux ayant-droits pour le droit de représentation de chaque film. Ils doivent autoriser explicitement le droit de faire cette diffusion (l'absence de réponse est un refus) et déterminer le tarif.

p280893, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2011 à 15:55
2 message(s), Inscription le 08/07/2011
Merci


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