Plainte pour copie illegal et droit d'auteur

Sujet vu 1949 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 22:29
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


artkaos tattoo, Sarthe, Posté le 01/03/2011 à 22:29
2 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,

Lors d'une affaire devant le juge aux affaires familiales opposant ma compagne à son ex concubin, celui ci ayant copié des oeuvres d'art (peintures érotiques) m'appartenant sur mon site internet dans le but de s'en servir contre moi, de nuire à mon image et à ma compagne. Puis-je porter plainte pour copie illégale de mes oeuvres et demander des indemnités ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 04:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On reste dans le cadre de la copie privée que vous avez autorisée en publiant votre oeuvre.

artkaos tattoo, Sarthe, Posté le 02/03/2011 à 09:42
2 message(s), Inscription le 01/03/2011
il a présenteé mes peintures en public devant le juge des affaires famillial ds le but de me nuire on sort du cadre privée la non??

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, présenter à un juge reste dans le cadre d'un usage privé du copiste.
Présenter au public, veut dire publier, présenter dans une réunion public. ça veut dire que n'importe qui peut y avoir accès.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 23:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les intérêts légitimes de l'auteur sont sur ses droits d'auteur.
Mais si vous voulez commencer ce type de procédure très pointue, commencez par prendre un avocat spé en propriété intellectuelle.


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