Vol de photo pour tshirts commercialisés sur sites à large public

Sujet vu 2746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 21:17
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Ebz88, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/11/2011 à 21:17
2 message(s), Inscription le 12/11/2011
Bonjour,
Je suis photographe amateur et publie depuis des années mes photographies sur le net, sur des sites spécialisés. Dernièrement, je me suis rendue compte que l'une d'elles avait été prise par un graphiste qui, sans me prévenir, a fait toute une ligne de t-shirt dont un avec ma photographie. Cette ligne de vêtement est vendue par des marques comme Assos et Urban Outfitters, et à plus de 40euros.
Mon amie qui est dessus est parfaitement identifiable, j'ai encore la photographie d'origine en couleur ect. ( http://www.urbanoutfitters.fr/crash-land-tee/invt/5213433962882/&bklist= visible ici)
Y-a-t-il quelque chose à faire ? C'est tout de même du vol d'image personnelle, commercialisé en plus!
Merci beaucoup de votre aide,
Amicalement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2011 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour ce type d'affaire, il faut aller voir un avocat spé en propriété intellectuelle, il faut réunir les preuves

Ebz88, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/11/2011 à 21:37
2 message(s), Inscription le 12/11/2011
Oui je me doutais bien de ça, mais je suis étudiante je pense pas avoir les moyens de payer un avocat..

xavlaw, Paris, Posté le 28/11/2011 à 22:35
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Effectivement, cela relève de l'atteinte au droit moral de l'auteur et est passible d'un certain montant de dommages intérêts du fait de la commercalisation effective.

Un avocat peut parfaitement travailler au % de résultat pour limiter le coût du procès.


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