Location de vêtement ou deguisement de marque.

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 12:33
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


maxime94, Val-de-Marne, Posté le 18/02/2011 à 12:33
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,
Voilà j'ai acheté une mascotte qui est inspiré fortement de "mickey" pour mon fils donc pour un usage très personnel.

Je souhaiterais savoir si j'ai LE DROIT d'après la loi (article de loi?) de pouvoir LOUER UNIQUEMENT CETTE MASCOTTE à des PARTICULIERS pour un usage très personnel dans le cadre d'anniversaire pour les enfants par exemple.

J'ai le statut de autoentrepreneur dans le domaine de l'animation pour enfants.

Merci de répondre à ma requête en détails (article de loi...)


Aussi ai-je le droit de louer GPS de marque (tomtom,michelin...), voiture perso mais de marque (renault...), mes chaussures adidas, mon polo Nike....

Sinçères salutations.
Merci de me répondre sur cette question : peut-on faire de la location des produits de la consommation ou de marque ?

Maxime

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]