Google et la gestion des droits d'auteur

Sujet vu 748 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 16:49
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


flavieromain, Posté le 30/05/2008 à 16:49
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,

Je réalise actuellement une synthèse sur la gestion des droits d'auteur par Google.
La société explique sur son site internet qu'il est possible de faire une déclaration pour violation des droits d'auteur, si une personne estime que GOOGLE ne possède pas les droits d'auteur d'un contenu qu'il diffuse. Pour cela les déclarations doivent être "conforme au format recommandé par la loi de protection américaine des droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et ils précisent aussi qu'ils "répondrons également aux déclarations respectant ce format mais provenant d'une autre juridiction »

Cette dernière phrase n'est pas du tout clair pour moi et porte à confusion. Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'elle signifie réellement ? Je ne comprend pas le terme "juridiction".

merci d'avance
flavie

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