Durée des droits article de presse

Sujet vu 931 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 09:32
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


aplouviez, Posté le 21/04/2008 à 09:32
3 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,
Je souhaite reproduire un article paru dans une revue en 1962. Cette revue n'existe plus, et j'avoue être bien incapable de savoir comment retrouver les ayants-droit.
Je souhaite le reproduire dans le journal interne d'une association, et je ne sais pas comment faire : ai-je le droit, ou pas ?
combien de temps le droit d'auteur joue-t-il pour la presse ?
Si vous avez des réponses, cela m'arrangerait bien !
merci d'avance,
al1

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Biolay, Posté le 27/04/2008 à 20:51
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Vous n'avez évidemment pas le droit de reproduire un article de presse sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit.
La durée de protection de droit d'auteur est , en matière de propriété littéraire, de 70 ans après la mort de l'auteur.
Il vous est en revanche loisible, dans une revue d'information, de faire une brève citation de l'article en cause, en n'omettant pas d'indiquer le nom de l'auteur et l'origine de la publication.

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REGIBUS.com

Biolay, Posté le 27/04/2008 à 20:51
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Vous n'avez évidemment pas le droit de reproduire un article de presse sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit.
La durée de protection de droit d'auteur est , en matière de propriété littéraire, de 70 ans après la mort de l'auteur.
Il vous est en revanche loisible, dans une revue d'information, de faire une brève citation de l'article en cause, en n'omettant pas d'indiquer le nom de l'auteur et l'origine de la publication.

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Biolay, Posté le 27/04/2008 à 20:51
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour,
Vous n'avez évidemment pas le droit de reproduire un article de presse sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit.
La durée de protection de droit d'auteur est , en matière de propriété littéraire, de 70 ans après la mort de l'auteur.
Il vous est en revanche loisible, dans une revue d'information, de faire une brève citation de l'article en cause, en n'omettant pas d'indiquer le nom de l'auteur et l'origine de la publication.

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