Droits sur les enregistrements cd audio

Sujet vu 670 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 21:35
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


NOUNOUCHE2A, Corse, Posté le 22/08/2009 à 21:35
1 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,
mon pere decede etait auteur compositeur guitariste .c est donc moi qui percois les droits d auteurs de la sacem mais il a enregistre plusieurs CD dans lesquels il interprete plusieurs compositions appartenant a d autres auteurs compositeurs et sur ces ventes je ne percois rien.quels sont mes droits car cela fait presque 30 ans qu il a disparu et ces CD se vendent toujours autant . merci d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 22/08/2009 à 23:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bpnjour,

Il vous faudrait savoir si ces enregistrements ont été, ou non, inscrits à la SACEM. Interrogez donc la SACEM, directement à Neuilly sur Seine.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]