Droits d'auteur et droit de diffusion

Sujet vu 823 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 18:26
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


nicolas273, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2010 à 18:26
1 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,

Notre association (sans but lucratif) édite et diffuse des ouvrages numériques (donc sous forme de ebook.) Nous avons bien sûr des contrats d'exclusivité avec nos auteurs à qui nous versons des droits. Nous retrouvons sur internet des sites (dont plusieurs sont à l'étranger)qui vendent et d'autres qui diffusent gratuitement un des ouvrages que nous éditons.

N'ayant évidemment pas, compte tenu de notre taille, de service juridique quelqu'un pourrait-il nous indiquer la marche à suivre pour faire cesser ces publications et éventuellement réclamer des dommages et intérêts à ceux qui vendent notre ouvrage de façon illégale.

Merci d'avance

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LeKingDu51, Marne, Posté le 27/04/2010 à 00:12
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Vous pouvez commencer par leur adresser une mise en demeure en les informant que vous êtes éditeurs des livres en question et que vous demandez qu'ils cessent la diffusion et l'exploitation de ces oeuvres.

Pour ce qui est des dommages et intérêts, vous aurez besoin d'un petit budget pour mener à bien cette action. Cela va nécessiter un constat d'huissier sur Internet avant que les oeuvres ne soient retirées, puis les services d'un avocat français pour prendre en charge votre dossier, puis ceux d'un avocat dans chacuns des pays concernés pour vous représenter devant les juridictions compétentes.

A vous de voir....

Cdlt

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