Droits d'auteur de cartes postales
| Aryane Nouveau membre Inscrit : 24/07/2011 Messages : 1 |
Vu 1083 fois Finistère, Le 24/07/2011 15:57 |
| Bonjour,
Mon grand-père était photographe et éditeur de cartes postales. Je vois souvent des cartes postales de lui, dont on vend des reproductions sur internet (Geneanet, Genealogie.com, Cartolis ...) On-t-ils le droit de mettre en vente ces reproductions ? Mon grand-père né en 1883 est "mort pour la France" en 1915. Les cartes ont été éditées entre 1905 et 1914. Pouvez-vous me renseigner sur les droits des descendants ? Es-t-il possible d'empêcher ces ventes qui font perdre de la valeur aux cartes originales ? Merci infiniment de votre réponse. |
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle











