Droit d'exploitation commerciale de vieilles revues ?

Sujet vu 2711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 23:33
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


elisamarie, Ain, Posté le 01/12/2011 à 23:33
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,

Je m'adresse à vous car malgré plusieurs recherches, je n'ai pas trouvé réponse à ma question. On trouve sur le web américain beaucoup de patrons vintage (de couture ou autre) extraits de vieilles revues (années 30, 40, 50), reproduits et vendus à l'unité sous forme de PDF. Il se trouve que j'ai à ma disposition une grande quantité de vieux magazines et que je pensais faire la même chose. Est-il possible de faire une telle chose légalement en France ? Au bout de combien d'années un magazine tombe-t-il dans le domaine public ? Est-il possible d'exploiter un magazine tombé dans le domaine public à des fins commerciales ? Qu'en est-il pour les magazines étrangers ?
Merci de m'éclairer car je ne voudrais absolument pas enfreindre les droits d'auteur.

Elisamarie.

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