Droit de citation audiovisuel?
| charlybobles Nouveau membre Inscrit : 03/10/2008 Messages : 1 |
Le 03/10/2008 13:08 |
| Bonjour, je voudrais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des extraits de films.
Faut-il demander une autorisation et/ou payer des droits d'auteurs pour l'utilisation d'extraits de deux secondes maximum dans le cadre d'un film à but non lucratif, mais diffusé sur les chaines hertziennes? D'avance merci. |
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/10/2008 13:08 |
| Salut charlybobles, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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