Droit de citation audiovisuel?

Sujet vu 1187 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 13:08
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


charlybobles, Posté le 03/10/2008 à 13:08
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour, je voudrais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des extraits de films.
Faut-il demander une autorisation et/ou payer des droits d'auteurs pour l'utilisation d'extraits de deux secondes maximum dans le cadre d'un film à but non lucratif, mais diffusé sur les chaines hertziennes?
D'avance merci.

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