Droit de citation audiovisuel?


charlybobles
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Inscrit : 03/10/2008
Messages : 1
Le 03/10/2008 13:08
Bonjour, je voudrais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des extraits de films.
Faut-il demander une autorisation et/ou payer des droits d'auteurs pour l'utilisation d'extraits de deux secondes maximum dans le cadre d'un film à but non lucratif, mais diffusé sur les chaines hertziennes?
D'avance merci.

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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 03/10/2008 13:08
Salut charlybobles,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

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