Droit d'auteur / proportion entre les acteurs d'un projet

Sujet vu 544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 11:28
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


PerrinLoic, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/01/2010 à 11:28
3 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour à tout le monde,
nous réalisons des courts métrages à plusieurs personnes.
Chacun participe à sa convenance, certains fournissant beaucoup de travail, d'autres une petite aide ponctuelle.

Je souhaiterai savoir s'il existe des documents contractuels pouvant préciser la proportion de l'apport au projet de chaque membre afin d'en définir ses bénéfices si jamais les court métrages rapporteraient une quelconque compensation financière (projections, dvd, etc.).

Ce serait une hérésie que chacun ait le même bénéfice pour un travail radicalement différent.

Merci, et bonne journée !

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