Droit d'auteur photo depuis un site internet

Sujet vu 1568 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 12:57
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Macintox, Essonne, Posté le 07/09/2009 à 12:57
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,
le sujet est certainement mal rédigé je l'explique.

Je publie des photos sur un site internet, je suis photographe professionnel; ce site est accessible à tous sans condition (exemple Flickr)
il s'avère que certains sites reprennent ces photos pour leur compte, sous deux forme :
par exemple vu sur (flickr) sans mettre le nom d'auteur ou quelconque mention de copyright
soit directement (dans un blog par exemple) avec et sans mention d'auteur mais sans mon autorisation.

ma question est : est-ce légal, suis-je en droit d'envoyer une facture ou de lancer des poursuites ?

Vous remerciant par avance de vos éclaircissement (si par hasard vous avez les designations d'articles de lois c'est encore plus sympa).

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frog, Posté le 07/09/2009 à 14:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Salut,
Tes photos sont bien protégées d'office du fait de leur caractère artistique sans nécessité d'un dépôt ou autre mention, cependant faire valoir tes droits sur la toile ne rapport pas ou que très peu d'argent, et suppose que tu engages des dépenses de ton côté.

Il y a une solution moins radicale proposée par Yahoo (qui gère Flickr), c'est de leur signaler les atteintes à tes droits et apparemment leur service juridique s'occupe du reste.

Ca se passe ici : http://fr.docs.yahoo.com/info/copyright_agent.html
Pour prouver que les photos t'appartiennent, tu peux entre autres joindre sur CD les fichiers raw originaux avec les données exif.

Pour faciliter dans le futur la preuve des copies et de l'utilisation sans autorisation, pense à mettre un filigrane sur tes photos, comportant ton nom ou ton pseudonyme.

__________________________
Universität Potsdam.

Macintox, Essonne, Posté le 07/09/2009 à 16:12
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Merci Frog de ta réponse.

Mes photos ont unesignature, pas un filigranes, cela n'a pas empêché le site d'une salle de spectacle parisienne d'afficher une de mes photos d'un artistes francais bien connu, avec la trace de ma signature en bas (bleue sur fond noir, c'est visible ...)

et surtout je me demande si des site comme People.fr ou Voici.fr ont le droit de mmettre sur les bio des artistes par exemple un truc comme : "vu sur le net" ou "autres photos vu sur Flickr" avec les photos qui apparaissent en vignette par exemple; comme tu peux le penser, c'est un exemple concret.
C'est vrai que mes photos sont visibles par tous sans précaution mais je me demander s'ils avaient le droit de les mettre dans leurs blogs comme cela ou site comme cela, sans aucune demande.

Plus grave à mes yeux, c'est un site de blogs (overblog) qui annonce ouvertement '"gagner de l'argent en publiant vos blogs" sous forme de rémunération droit d'auteur payé par la pub affichée, j'ai contacté le boss en lui demandant si on pouvait envisager un partenariat au niveau de images, la réponse a été radicale, pas pour les images et les images des blogs publié ne nous concerne pas ... seulement j'ai déjà trouvé au moins " publication avec mes images.

Au question alors, si j'envoie une facture dois je l'envoyer à l'auteur (quasi impossible d'avoir ses coordonnées) ou au Site du blog hébergeur (sachant que normalement c'est lui le responsable des publications si je ne me trompe.

Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 11:46
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,

Avant de publier vos photos sur le web, vous avez intérêt à les déposer auprès d'un organisme comme l'Agence de Dépôts Numériques ( www.depotnumerique.com ). Cela vous permettra en cas de lititige de prouver que vous en êtes l'auteur.

Il semble que vous ayé été victime d'acte de contrefaçon. Si vous souhaitez agir contre le contrefacteur, il convient en premier lieu de faire constater les atteintes au moyen d'un constat sur internet (par huissier ou par un organisme indépendant). Vous pourrez ensuite vous tournez vers les auteurs de l'atteinte pour leur demander une indemnisation.

Je vous invite à me joindre à mon cabinet si vous souhaitez avoir de plus amples informations.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com

Joëlle Verbrugge, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/11/2009 à 22:43
7 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonsoir

je vais peu à peu rédiger des articles sur tous ces sujets sur mon blog http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Comme déjà indiqué plus haut dans une autre réponse, et sauf si vous avez signé sur l'un des sites où vous avez placé une photo une autorisation permettant son utilisation, il va de soi qu'aucune publication ne peut avoir lieu sans votre accord.

De surcroît sans indication de votre nom en tant qu'auteur.

Les réactions à adopter sont différentes selon le type d'utilisation frauduleuse, il y a différentes parades possibles, il faudrait examiner au cas par cas.

Mais si l'utilisateur tire un profit quelconque de votre cliché, n'hésitez pas à faire entendre un peu votre point de vue.. juridiquement vous ne pouvez pas ressortir perdant...
Tout est question d'apprécier le coût et le temps passé au regard du bénéfice à retirer de votre action (pas forcément judiciaire, une bonne intimidation avec mise en demeure peut souvent suffire).

Bonne soirée t bon courage, mais ne vous laissez pas faire.


Joëlle Verbrugge (avocate Et auteur-photographe)

__________________________
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://www.joelle-verbrugge-avocate.com

Joëlle Verbrugge, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/12/2009 à 21:51
7 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour

Avec un peu de patience, vous trouverez dans les 2 prochains numéros de "Compétence Photo" les réponses détaillées à ces questions....

Une nouvelle chronique dont les 2 premiers volets seront consacrés à cette questions récurrente ;-)

patience donc, ça ne va plus trop tarder..

__________________________
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://www.joelle-verbrugge-avocate.com


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