Droit d'auteur et d'image sur des photographies

Sujet vu 2790 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 16:15
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Raquel59, Nord, Posté le 18/01/2012 à 16:15
3 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,

J’ai crée et réalisé un projet de photographie avec des enfants au sein de l’ONG dans laquelle je réalisais mon stage de fin d’études à l’étranger. Le projet s’est conclu par des expositions ouvertes au public dans ce pays. Je souhaiterais à présent exposer ces photographies en France pour leur donner davantage de visibilité. Cependant je ne suis pas sûre de mes droits concernant ses photographies. Les enfants ainsi que leurs parents sont d’accord et enthousiastes pour que leurs photographies soient exposées en France, cependant nous n’avons pas de contrat ou d’accord écrit justifiant cela.

Quel est mon droit sur ces photographies ? Peuvent-elles être exposées en France ? Est-il légal d’être rémunéré pour la mise en place des expositions ?

J’espère que des personnes pourront m’aider à éclaircir mes questions.

Merci d’avance !

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NOSZI, Paris, Posté le 23/01/2012 à 18:04
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Les photographies sont, si elles sont originales, protégées par le droit d'auteur. Ainsi, si c'est vous qui les avez prises, vous disposez d'un droit de propriété intellectuelle.

Cependant, si des personnes identifiables apparaissent sur ces photos, elles doivent avoir consenti à leur reproduction et à leur exposition. Si jamais vous aviez un jour un litige, il vous faudrait un écrit pour prouver que vous avez été autorisé à montrer les visages des personnes y figurant.

Ceci vérifié, et si les photos sont bien de vous, vous avez le droit de les exposer où vous le souhaitez et aux conditions (notamment financières) que vous définirez. Il sera juste nécessaire de se mettre d'accord avec l'organisme qui les exposera mais il ne s'agit plus d'un débat juridique.

Cordialement,

Raquel59, Nord, Posté le 24/01/2012 à 11:41
3 message(s), Inscription le 18/01/2012
Merci beaucoup pour votre réponse et de votre temps.

J'ai oublié de préciser une chose importante : les photos ont été prise par les enfants et jeunes qui fréquentent une ludothèque créée par l'ONG où je travaillais. Et j'ai été la conceptrice et coordinatrice du projet, mais je ne suis pas l'auteur de ces photos.

Ainsi, je ne dispose d'aucun droit sur ces photographies afin de les exposer en France ? Ou faut-il un accord écrit des enfants ainsi que de leurs parents ? Si oui, doit-il être officiel ?

Le projet consistait à ce qu'ils prennent en photo ce qu'ils veulent montrer de leur quartier, ainsi sur certaines photographies apparaissent leur famille, proches, amis ou eux-mêmes. Il me faudrait donc un écrit pour prouver leur accord afin d'éviter un éventuel litige, ce qui me semble peu probable puisqu'ils se sont montrés favorables à l'idée d'exposer en France ? De plus cela me semble très compliqué puisqu'une quarantaine d'enfants ont participé à ce projet.

Merci d'avance,

Cordialement

NOSZI, Paris, Posté le 24/01/2012 à 11:50
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Je conçois que cela puisse vous sembler compliqué mais juridiquement parlant, si vous voulez prendre toutes les précautions utiles, il serait nécessaire d'obtenir le consentement de l'ensemble des participants.

Par ailleurs, sous réserve d'être en mesure de le prouver, les photographes resteront titulaires d'un droit moral sur les photos qu'ils ont prises puisqu'ils en sont les auteurs.

Raquel59, Nord, Posté le 24/01/2012 à 12:51
3 message(s), Inscription le 18/01/2012
Très bien, j'essaierais de faire le possible.

Il faudrait aussi leur accord ainsi pour que je puisse exposer les photos aux droits (par exemple financier pour la gestion et montage des expositions) que je le souhaite ?

Existe t-il des documents officiel pour prouver leur accord à m'autoriser à exposer les photos ?

NOSZI, Paris, Posté le 25/01/2012 à 08:05
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Il n'existe pas de document officiel. Théoriquement, il faut un contrat de cession des droits d'auteur. Vous devriez pouvoir trouver quelques exemples sur Internet. La cession doit être précisément défini, notamment il faut préciser quels sont les droits cédés (droit de reproduction, de représentation, etc). C'est délicat à préparer sans un professionnel du droit d'auteur.

Si vous avez des attestations individuelles, c'est mieux que rien mais leur valeur juridique est assez limitée....


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