Droit d'auteur sur une bande dessinée

Sujet vu 863 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 10:44
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Tanguy06, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2008 à 10:44
4 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,

je voudrais rééditer les BD de mon grand-père(décédé). Lui était dessinateur et il avait un scénariste(décédé aussi). Deux questions :
- Mon grand-père est-il reconnu comme le créateur du personnage(FANTAX) en tant que dessinateur ?
- Nous savons que les héritiers peuvent prétendre à des droits d'auteur de 8 à 10 % mais sont-ils (ils sont 3) en droit de s'opposer à la réédition ?
Par avance merci.

Tanguy

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Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 11:58
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant qu'un oeuvre n'est pas tombée dans le domaine public, nul ne peut copier, éditer, etc. cette oeuvre. Ces droits n'appartiennent qu'à son auteur (de son vivant) et à ses héritiers durant les 75 années qui suivent son décès. La période de 75 ans débute le 1er janvier qui suit le décès.

En résumé, vous avez le droit de faire éditer les oeuvres de vote grand père mais les droit d'auteurs seront partagés, par parts égales, entre chacun des héritiers.

Tanguy06, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2008 à 12:18
4 message(s), Inscription le 13/11/2008
Donc les héritiers ne peuvent s'opposer à la réédition. Ils ne peuvent prétendre qu'à leur droit d'auteur.
Savez vous de combien sont les droits d'auteur ?
Merci pour votre rapidité.

Tanguy
www.editionchott.com

Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 12:42
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le montant des droits d'auteur est librement fixé par le contrat signé âr l'éditeur des les ayants-droits.

Cependant, si la majorité des héritiers refuse que soient éditées les oeuvres du défunt, sauf décision contraire décidée pa un juge, il faudra suivre cette majorité.

Tanguy06, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2008 à 17:39
4 message(s), Inscription le 13/11/2008
Je n'ai pas du bien expliquer la situation car je n'obtiens pas la réponse désirée:
1- J'ai les droits de mon grand-père (dessinateur). Il travaillait avec un scénariste(décédé). Nous avons au moins 50% des droits voir même plus si mon grand père est reconnu créateur du personnage de la BD en question en tant que dessinateur.
2- La famille (Ils sont 3 descendants) du défunt scénariste peut-elle empêcher la réédition ? Ou pouvons-nous quand même le faire en leur donnant leur droit d'auteur.

J'espère que j'aurais été plus clair. Encore désolé de vous prendre votre temps. Cordialement.

Tanguy

Mr georges, Paris, Posté le 23/11/2008 à 16:57
1 message(s), Inscription le 23/11/2008
Déjà ce n'est pas 75 ans mais 70 ans en général.
Les 5 ans de plus ne sont donnée que si l'auteur est mort pour la France durant une guerre. Donc si ce n'est pas la cas pour votre grand père, vous avez les droits pour 70 ans. En quel date est-il mort?

Ensuite, vous devez demander l'autorisation des autres héritiers. En cas de refus de leurs part, vous ne pouvez rien faire !!!
S'ils sont d'accord, vous devez faire un contrat avec eux. La somme leur revenant ce discute. il n'existe pas de minimum ni de maximum.
Si vous ne pouvez pas joindre les héritiers, vous pouvez toujours éditer, mais il vous faut crée un compte bancaire spécial. Comme cela si les autres héritiers viennent à vous demandez des comptes, vous avez toutes les traces financiéres. Attention, si vous éditer sans leurs accords, ils peuvent porter plainte, et c'est un juge qui va fixé leurs pourcentage. Vous pouvez vous retrouvez sans rien...
Comprenez bien que tant que les 70 ans ne sont pas fini, vous n'êtes pas le seul propriétaire. donc finalement vous n'avez que la moitié et pas le droit de faire ec que vous voulez. le pire c'est qu'au bout des 70 ans, tout le monde pourra éditer le travail de votre grand-pére, sans à avoir vous demandez la permission et sans vous remettre un centimes.

Tanguy06, Alpes-Maritimes, Posté le 23/11/2008 à 17:56
4 message(s), Inscription le 13/11/2008
Merci pour ces précisions.


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