Dissociation droit d'auteur et coauteur.

Sujet vu 1973 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 10:43
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


aufait, Haute-Garonne, Posté le 12/03/2009 à 10:43
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,
Auteur (illustration)et coauteur (textes) édité par une maison d'édition française. Le contrat est 4% pour l'auteur et 1% pour le coauteur. 0 l'international : 40% pour l'auteur et 10% pour le coauteur.
La maison d'édition nous informe que si le livre est édité à l'international sans les textes (ce qui ne pose pas de problème au coauteur) l'auteur ne pourra pas récuperer la part de % qui lui serait normalement attribué.
Soit, l''auteur ne récupérere que 40 % au lieu des 50% prévu normalemnt.
vrai ou faux ?

Merci de nous répondre rapidement si possible, le contrat doit être signé.

Merci d'avance.

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resolubert, Nord, Posté le 13/03/2009 à 12:25
2 message(s), Inscription le 13/03/2009
bonjour,

L'édition sans les textes ne peut justifier une redevance aux auteurs ou co-auteurs des textes, puisque dans cette vente les textes ne sont pas cédés.

Le contrat de rémunération ayant été fait pour rémunérer l'oeuvre compléte, la vente d'une partie ne peut générer le paiement des sommes prévues pour la vente de la partie de l'oeuvre non vendu.

Par contre, je prévoierai dans le contrat les ventes partielles et les conditions de rémunération différentes...


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