Demande de resnseignement concernant un blog

Sujet vu 652 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 16:56
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


steph, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/02/2011 à 16:56
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,

Je vous écris en vous demandant ce que je risque pour avoir mis une photo porno un peu trop comme dire "hard" sur un blog ?
Ce n'étais pas dans mon intention de choqué, je n'est pas fait exprès de mettre une photo hard sur mon blog.
Je ne pensais pas que cela pourrais m'attirer des ennuis.

Ceux qui dirige le blog, m'ont dit que mon blog été désactivé et qu'il vont en informer le procureur de la république.
Je leurs ais envoyer une lettre d'excuse par mail.

Qu'est ce que je risque ?

Je vous remercie du temps que vous consacrerez à ce message.

Cordialement

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steph, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/02/2011 à 17:53
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
merci de votre réponse, la photo de mon blog, ne respectait pas les conditions du blog, c'était une photo prise sur google images et elle mettait en scene un homme qui faisait un acte sexuel avec un autre homme tout deux majeur.
On voyait bien l'acte, mis en scene

sur ce type de blog, je ne pensais pas que cela était interdit.

d blog comme celui la, y en a plein sur le net pourtant.

edith1034, Hérault, Posté le 27/02/2011 à 18:00
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la loi française n'est pas violée puisqu'il s'agit de deux adultes consentants

Marion2, Posté le 27/02/2011 à 19:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
je n'est pas fait exprès de mettre une photo hard sur mon blog.


Ben voyons...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

steph, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/02/2011 à 19:55
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
Ben voyons, d blog pornos, y en a plein sur le net, et je ne pensais pas que cela, le faite de mettre une petite photo de rien du tout choquerais d pauvres âmes sensibles.

ce que je veux dire, ce que deja, au lieu de critiquer, on balaie devant sa porte et ben voyons toi meme ^^.

g pas fer expres de mettre une photo qui peut choquer d povres ames sensibles, apres on peut dire, bien sur, ou ben voyons, ca ne me touche pas et legalement, j ai verifier, je ne risque rien du tout.

alors ben voyons toi meme mdr

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 21:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
a loi française n'est pas violée puisqu'il s'agit de deux adultes consentants

comme d'hab ... et la loi interdisant de laisser à la vue de mineur du matériel pornographique ? Si un mineur est tombé dessus, il peut y avoir condamnation en justice.

steph, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/02/2011 à 22:26
4 message(s), Inscription le 27/02/2011
y a plusieurs blog, porno sur ce site, y en a d tas, je pe mm donner d liens,
s il existe, les proprio donnent leurs consentement car c eux ki le visitent et le valident, donc c pas pr cette raison.

le mien préciser bien en grosse lettre BLOG INTERDIT AUX MINEURS, les autres blogs eux ne le préciser pas.
et si ct pr cette raison, les proprio du site me l'aurait dit, mais la,je connais la raison, c pr une photo trop suggerer.

edith1034, Hérault, Posté le 28/02/2011 à 12:14
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
EFFECTIVEMENT marion soulève le problème des mineurs

il faut mettre les formules légales habituelles pour être déchargé du risque des ordonnances de 1958 sur les mineurs avec engagement des individus d'être majeur pour regarder

mais il n'y a pas en France de poursuite pour ce manque de formules ce qui n'est pas le cas actuellement aux USA

Marion2, Posté le 28/02/2011 à 14:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
EFFECTIVEMENT marion soulève le problème des mineurs



Non, c'est mimi qui soulève ce problème.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 15:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il faut mettre les formules légales habituelles pour être déchargé du risque des ordonnances de 1958 sur les mineurs avec engagement des individus d'être majeur pour regarder

ça n'a aucune valeur. L'éditeur a une obligation de résultat concernant l'inaccessibilité aux mineurs.

Citation :
mais il n'y a pas en France de poursuite pour ce manque de formules

Pour l'instant. Il suffit qu'une seule personne porte plainte

Citation :
ce qui n'est pas le cas actuellement aux USA

Le problème a été tranché, il y a des années par la Cour Suprême. Il a été jugé que le fait de demander les coordonnées de la CB prouve que la personne est majeure. C'est pour ça que la majorité des sites porno sur le territoire US demande le n° de CB même si le site est gratuit.
Il n'y a pas de telle jurisprudence en France.

edith1034, Hérault, Posté le 28/02/2011 à 18:17
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

je suis d'accord pour les USA c'était le sens de ma remarque,

en France il n'est pas possible de demander une carte bancaire

les banques refusent pour des questions de sécurité

tous les français n'en ont pas une

Pour la France l'éditeur du blog a rajouté à sa protection en signalant au parquet, il a retiré la photo immédiatement c'est essentiel au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 17 février 2011.

Je continue à penser que les tribunaux ne poursuivront pas cette affaire

il n'y pas de poursuites quand les photos sont accompagnées des formules habituelles faute de loi spécifique sur les conditions d'exploitation d'un site porno comme un site de casino qui eux ont une loi assez dure.

Le cas que nous avons tous oublié en cas de poursuites c'est le fait de la personne non consentante qui se retrouve dans une situation gênante sur le web

c'est malheureusement ce type de chantage qu'une de mes clientes se trouve confrontée car son mari ne veut pas divorcer.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 19:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
en France il n'est pas possible de demander une carte bancaire

si bien sur

Citation :
les banques refusent pour des questions de sécurité
bien sur que non, d'ailleurs les sites commerçant en ligne le font sans problème

Citation :
tous les français n'en ont pas une

Les américains non plus, si on veut accéder au site,

Citation :
Pour la France l'éditeur du blog a rajouté à sa protection en signalant au parquet, il a retiré la photo immédiatement c'est essentiel au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 17 février 2011.

ça ne joue pas dans les arrêts en question qui sont du civil et non du pénal et qui concerne la responsabilité de l'hébergeur au sens de la LCEN. Je parle d'un délit constitué par l'Article 227-24 du code pénal sur un site n'ayant pas le régime de responsabilité atténuée de l'hébergeur.

Citation :
Je continue à penser que les tribunaux ne poursuivront pas cette affaire

Si une personne porte plainte avec constitution de partie civile, ils n'auront pas le choix. Les kiosques de journaux pensaient comme ça et ils ont bien été obligés de retirer de la vue du public tous les magazines porno à la couverture explicite.


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