Copier un livre pour son usage personnel

Sujet vu 2463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 12:55
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


francky21, Aisne, Posté le 09/02/2009 à 12:55
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonjour, et merci de prendre sur votre temps pour m'éclairer,

Je voudrai savoir si je suis autorisé à copier via un scanner des livres empruntés à la Bibliothèque afin de remettre mes lectures à plus tard. Il ne s'agit que d'un usage exclusivement personnel et le contenu ne sera pas communiqué à un tiers. Je ne veux faire cela que dans un but pratique, car il m'arrive de devoir remettre mes lectures à plus tard, mais je souhaite être en total accord avec les législations en matière de respect des droits d'auteur.

En vous remerciant et en vous présentant mes meilleurs voeux.

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francky21, Aisne, Posté le 09/02/2009 à 19:06
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
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