Cession de photos à un commerçant

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cedricyerres_old
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Inscrit : 16/11/2007
Messages : 1

Le 16/11/2007 16:03

Journaliste-photographe contractuel (donc non fonctionnaire) dans un service communication d'une commune, on me demande de choisir une dizaine de photos qui seront fournies à un commerçant, lequel en fera des puzzles pour les vendre sur le marché de Noël.
Ledit commerçant a-t-il le droit de se faire de l'argent sur mon dos sous prétexte que la ville accepte de lui fournir des photos ? Ai-je un droit sur ces photos (aucune mention de cession de mes droits à la ville sur les photos prises au cours de mes reportages n'a été faite sur mon contrat de travail) ? Puis-je refuser que ces photos soient utilisées à ces fins ?
Si non, puis-je imposer mention d'un Copyright au dis de ces puzzles ?

Dans l'attente de réponses de votre part,

Cédric

Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle

Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/11/2007 16:03
	Salut cedricyerres_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Gipe
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Inscrit : 07/08/2008
Messages : 5

Le 07/08/2008 10:19

Bonjour,

vos photos restent protégées par la propriété intellectuelle.
Vous avez vendu des droits de reproduction à la Mairie, leur exploitation à d'autres fins ne peut être cédée par l'acquéreur.

Je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, seulement auteur photographe, mais la cession de droits n'est nullement un libre de droits (même à ce titre la revente de l'image est interdite).

Si le fabriquant de puzzle veut utiliser vos photos, il doit impérativement passer par vous.

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