Cession de droits d'auteur sur internet et remuneration !!!

Sujet vu 963 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 15:03
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


BOBOTOX, Aude, Posté le 31/08/2010 à 15:03
1 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

Membre depuis quelques années d'un célèbre site Internet spécialisé dans "la publication de documents sur Internet" (Mémoire, rapport de stage, Etude de cas) j'ai publié un document en échange d'une rémunération (10 €) relative aux droits de cession.
Je pensais à l'époque c 'est à dire en 2007 que ce document n'aurais pas trop de success et qu'il ne générerait par pour le site un véritable profit.

Hors il y a quelques jours en visitant de nouveau ce site j'ai remarqué que celui ci s'était très bien vendu ou plutot qu'il avait été consulté plusieurs centaines de fois moyennant 10 € chacune, soit une bénéfice de pret de 1500 euros pour ce fameux site.

Selon vous est ce une pratique légale de générer tant de marge avec un document sachant que l'auteur de celui ci n'a percu aucune rémunération depuis la cession (chèque de 10 euros).

Je suis scandalisé par ce site et ce procédé, je pense ne pas être le seul dans cette situation, il doit y avoir des précédents.

Pensez vous qu'il y ai un recours possible sachant que j'ai signé avec cette société un contrat de cession de 15 ans !!!!

Si je me désengage en cloturant mon compte, ce dit document sera t'il supprimé ou sera t'il exploitable par ce tiers!!!

En tout cas une chose est sure à l'avenir , je méfierais de ce genre et je vous invite à bien lire les contrats de cession on est toujours trop pressé de gagner de l'argent mais parfois ça nous éviterais de belles bêtises.

J'avais pour projet de contacter cette entreprise mais je préfère d'abord connaitre vos recommandations.

PS: J'ai un exemplaire de contrat de cession de disponible si ca peut vous être utile.

Merci

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LeKingDu51, Marne, Posté le 31/08/2010 à 21:56
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

A partir du moment où vous avez cédé l'ensemble des droits relatifs à votre document, vous ne pouvez plus faire machine arrière. La marge dégagée par la société importe peu. Vous n'êtes pas le premier et vous ne serez sans doute pas le dernier.

Cordialement

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