Autorisation de diffusion d'une oeuvre

Sujet vu 931 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 16:21
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


hesseline nouvel, Posté le 30/05/2008 à 16:21
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Quelles sont les autorisations nécessaires pour la diffusion d'une oeuvre, notamment d'une oeuvre filmographique? quelles sont les granties que doit apporter le diffuseur au propriétaire de l'oeuvre diffusée?

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