Association 1901 et droit d'auteur

Sujet vu 839 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 10:15
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


PerrinLoic, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/01/2010 à 10:15
3 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour à tous,

j'ai vu que certaines associations 1901 gérant des projets concrets artistiques (films, etc.) pouvaient spécifier que les droits d'auteur restent la propriété de leurs créateurs (les membres ayant participé donc, proportionnellement à leur apport).

Quelque chose m'échappe.
Je pensai que les asso' 1901 étaient à vocation non-lucratives, si elles autorisent que les membres touchent des droit d'auteurs, n'y a-t-il pas conflit avec la loi? Comment est-ce possible? Si une sortie DVD de l'oeuvre sort, qui touche l'argent (asso ou créateurs) ?

Toute réponse est bienvenue, merci d'avance aux courageux !

Poser une question Ajouter un message - répondre
LeKingDu51, Marne, Posté le 28/01/2010 à 12:41
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Contrairement à la croyance générale, une association à but non lucratif n'est pas une association qui ne dégage pas de bénéfice, c'est une association qui réinjecte directement ces bénéfices dans les activités de l'association au lieu de les distribuer entre ses membres.

Ainsi, si les oeuvres ont été créé par les membres de l'association et sont publiées sous son nom, alors les bénéfices générés par les ventes devront servir uniquement à financer les activité de l'association et non à rémunérer ses membres.

Si vous voulez toucher directement les droits d'auteur, il vous faut exploiter l'oeuvre sans passer par l'association ou créer une association a but lucratif.

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

PerrinLoic, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/01/2010 à 13:21
3 message(s), Inscription le 27/01/2010
Hum je vois, ça me paraît plus cohérent du coup.

Si l'on opte pour la solution de réinjecter les bénéfices dans l'association (ayant précisé que les droits d'auteurs appartenaient aux contributeurs des projets), faut-il un papier officiel qui permettrait de céder les droits d'exploitation à l'association? comment légalement l'association peut récupérer des bénéfices de ces oeuvres qui ne lui appartiennent pas? ou existe-t-il un lègue tacite de ces droits quand l'objet de l'association est justement la production de ces œuvres? (comment se protéger de dérives?)

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]