[pi] valeur des historiques google docs dans un procès ?

Sujet vu 1558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/11 à 01:52
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Maxime68, Haut-Rhin, Posté le 28/09/2011 à 01:52
1 message(s), Inscription le 28/09/2011
Bonjour,

Tout d'abord merci de tenir ce forum et d'aider les gens comme moi qui ne sont pas forcément au fait avec le droit. Je m'appelle Maxime et je suis prof de Français dans le Haut-Rhin.

Un ancien collègue avec qui j'écrivais et éditais des commentaires de textes philosophiques m'attaque en justice et réclame des textes que moi j'ai écrit.

Nous utilisions le logiciel on-line "Google Docs", hébergé sur les serveurs Google, pour écrire ces textes. Google Docs comporte un historique des modifications apportées par chacun.

Sur les textes en question :
1-je les écrivais en entier
2-il les recevait et éventuellement corrigeait une ou deux fautes

Ces historiques sont ma seule chance de faire valoir mes droits.
Voici donc mes questions :
1- Quelle valeur juridique ont ces historiques ?
2- Comment se les procurer et les faire attester ?

A tout de suite,
Max

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