Utilisation logo de l'association contrefaçon ou pas ??

Sujet vu 2476 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 12:27
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


gyzmo7769, Rhône, Posté le 18/05/2011 à 12:27
1 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonjour
Je suis bénévole dans une association loi de 1901 , l'année dernière les bénévoles n'ayant pu obtenir de t-hirt "officiel" faute de budget , je me suis proposé de faire quelques t-shirts personnalisés et afin d'obtenir un prix pas trop élevé j'ai fait faire une serie de 40 t-shirts , je les vends aux bénévoles interressés 10€ et j'ai precisé que lorsque la totalité serai vendue je ferai un don de 400€ à l'association !!!
tout le monde a trouvé que c'était une bonne idée et que c'était sympa !!!
j'ai deja vendu une quinzaine de t-shirts et le week end dernier la trésoriere de l'association m'a demandé d'arrêter d'en vendre et de detruire les 40 t-shirts en me disant que j'ai utulisé le logo de l'association ( déposé i n p i ) sans autorisation et que mes t-shirts étaient des contrefaçons !!!
j'aurai aimé savoir si quelqu'un parmis vous pourrai me confirmer si ces t-shirts sont reellement de la contrefaçons ???
certes j'ai fais une reproduction du logo de l'association mais tout le bénéfice recolté par la vente revient entièrement à cette même association !!!
autant j'était content de pourvoir aider l'association en apportant un don que cela me fait mal au coeur de detruire les 40 t-shirts et de perdre l'argent du don par la même occasion !!
J'espere obtenir auprès de vous des réponses de personnes ayant des connaissances juridique dans ce domaine !!
je vous en remercie d'avance !!!

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NOSZI, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:14
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Juridiquement parlant et malgré l'aspect éthique de votre action, vous faites de la contrefaçon.
En effet vous reproduisez sans autorisation une marque déposée à l'INPI et en faites un usage commercial puisqu'il y a vente (quand bien même le produit de cette vente sera reversé à l'association).
Donc malheureusement, je vous confirme que d'après les éléments de votre message, vous semblez contrefacteur.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 17:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir le président de l'association pour arranger ça.

Mais vous dites que vous vendez : vous avez une personnalité juridique pour avoir le droit de faire ce commerce ?


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