Utilisation d'images walt disney ?

Sujet vu 1085 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 22:47
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Lucinett, Dordogne, Posté le 04/03/2010 à 22:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

je suis étudiante et je fabrique, lors de mes loisirs, des bijoux qu'il m'arrive de mettre en vente. Je me demandais si l'utilisations d'images (walt disney, par exemple) ou de logos (wwf) était autorisée et légale sur mes créations ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:33
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Si vous ne disposez pas de l'accord de ces sociétés, l'utilisation de leurs logos constitue un acte de contrefaçon de leurs marques.

Cordialement

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]