Utilisation d'images de séries tv

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 16:44
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


sporever, Paris, Posté le 26/01/2010 à 16:44
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

Dans le cadre de la création d'un programme audiovisuel commercial, je souhaiterais utiliser des images de series TV diffusées en France.
Quelle sont les contraintes liées?
A qui dois je demander des autorisations? Diffuseur? Producteur?
Quelles sont les conditions d'utilisation?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]