Taux de redevances de licence (exclusive et non exclusive)

Sujet vu 2674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 10:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


paulbob31, Haute-Garonne, Posté le 27/08/2009 à 10:46
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,

Mon entreprise possède des brevets dand le domaine électronique (électromagnétisme pour être plu précis).
Dans le cadre d'un partenariat industriel éventuel, nous souhaiterions les licencier à des entreprises de l'industrie du jouet pour enfant (exclusif ou non).
Connaitriez vous les taux de redevance qui s'appliquent généralement dans le monde de l'electronique ou du jouet? Auriez vous connaissance d'un lien ou autre source d'information qui condense ces données?

Merci infiniment de votre aide,

Paul

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