Taux de redevances de licence (exclusive et non exclusive)
| paulbob31 Nouveau membre Inscrit : 27/08/2009 Messages : 1 |
Vu 2255 fois Haute-Garonne, Le 27/08/2009 10:46 |
| Bonjour,
Mon entreprise possède des brevets dand le domaine électronique (électromagnétisme pour être plu précis). Dans le cadre d'un partenariat industriel éventuel, nous souhaiterions les licencier à des entreprises de l'industrie du jouet pour enfant (exclusif ou non). Connaitriez vous les taux de redevance qui s'appliquent généralement dans le monde de l'electronique ou du jouet? Auriez vous connaissance d'un lien ou autre source d'information qui condense ces données? Merci infiniment de votre aide, Paul |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
