Responsabilité accident sur propriété d'une entreprise

Sujet vu 1032 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 10:58
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


belair, Posté le 10/01/2008 à 10:58
2 message(s), Inscription le 10/01/2008
Je suis dans une entreprise qui stocke des berceaux à l'extérieur du batiment. Le week end, les portails ne peuvent pas etre fermés à clefs et il n'y a aucun panneau de signalétique "Entrée interdite".

Si quelqu'un entre et se blesse sur le matériel entreposé dehors quelle est la responsabilité de l'entreprise ?
Quels textes juridiques sont concernés ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 12:11
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

L'entreprise est responsable en tant que gardien des choses qu'elle a sous sa garde. C'est l'article 1384 du Code civil.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]