Non règlement des droits de publication photographiques

Sujet vu 7024 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 17/07/12 à 17:11
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


neveupatrick, Ain, Posté le 17/07/2012 à 17:11
4 message(s), Inscription le 17/07/2012
Bonjour,

Je sollicite vos conseils pour les raisons suivantes:

Photographe naturaliste par passion, j'ai signé un contrat de collaboration il y a 22 ans avec l'agence COLIBRI (SARL), photothèque spécialisée dans le domaine de l'environnement.
Ce contrat stipule, notamment, le règlement trimestriel des droits d'auteur au titre des photos publiées: or, cet engagement n'a quasiment jamais été respecté et, depuis quelques mois, il m'est impossible d'avoir le responsable, que ce soit par mail ou par téléphone.
D'après d'autres photographes de cette agence, il semblerait qu'il ait mis la "clé sous la porte" sans avertir personne !

Cette agence doit donc de l'argent à un certain nombre de ses photographes (j'ai déjà trouvé d'autres "collègues" lésés et continue mes recherches afin de constituer un "collectif").
Je précise que les droits de publication perçus sont soumis à la législation fiscale en vigueur, avec les retraits suivants: AGESSA (0,86%), CSG déductible(7,50%),CSG + RDS non déductibles (0,50%) et TVA (5,50%).

Pour moi, il s'agit donc de savoir si et comment je pourrais récupérer l'argent qui m'est dû ainsi que les milliers de diapositives déposées dans cette agence avant le passage au numérique et aussi comment interdire toute utilisation de mes images !
Comment évoqué ci-dessus, j'essaie de regrouper un certain des photographes de cette agence qui dans la même situation que moi .
Je vous remercie par avance" de l'aide que vous pourrez peut-être m'apporter et me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Cordialement,

xxxxxxxxxx

Poser une question Ajouter un message - répondre
xavlaw, Paris, Posté le 18/07/2012 à 19:01
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,

Outre que la stricte application du contrat justifie que vous soyez effectivement réglé, se pose le problème pratique de la situation financière de cette entreprise : si celle-ci est techniquement "en faillite" (redressement ou liquidation judiciaire), vous devez déclarer votre créance (à estimer en ce cas, quitte à faire un procès pour en avoir le quantum exact), mais sans assurance absolue d'être réglé s'il n'y a pas/plus de fonds.

Demeurant à votre disposition

Cordialement

neveupatrick, Ain, Posté le 19/07/2012 à 17:41
4 message(s), Inscription le 17/07/2012
Merci pour votre rapide réponse

Mais comment savoir quelle est la situation actuelle de cette entreprise: en consultant le registre du commerce ?

Cordialementxxxxxxxxxxxxx

xavlaw, Paris, Posté le 19/07/2012 à 18:59
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Oui, sur Infogreffe ; l'information sur les procédures collectives éventuelles y figure (c'est une info payante, mais vous avez ainsi l'indication du nom et coordonnées du mandataire judiciaire).

C'est effectivement le 1er point à vérifier.

Il vaut mieux espérer toutefois que l'entreprise soit "in bonis" (pas en faillite)

Demeurant à votre disposition

Cordialement

neveupatrick, Ain, Posté le 20/07/2012 à 16:35
4 message(s), Inscription le 17/07/2012
Merci,

D'après divers témoignages sur un forum, l'agence photos n'était pas (encore) déclarée en faillite fin mai dernier mais ne donnait plus signe de vie malgré les appels répétés de certains des photographes.
Je viens tout de même d'envoyer un courrier en recommandé exigeant le règlement de la somme qui m'est due sans délai sous peine de poursuites.
Que peut-on faire d'autre si l'entreprise n'est pas déclarée en faillite mais
qu'elle ne donne plus signe de vie ?
Merci d'avance, cordialement,
xxxxxxxxxxxxx

xavlaw, Paris, Posté le 20/07/2012 à 16:41
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Si la preuve du montant que vous réclamez est "facile" à établir (contrat/montant de rémunération prévue, etc), vous pourriez tenter en référé devant le tribunal de commerce compétent. C'est ce qu'il y a de plus rapide et plus efficace.
Mais encore faut-il que la preuve soit suffisamment établie pour pouvoir tenter un référé, ce qui n'est pas évident.
A ce stade, il faudrait voir la rédaction de votre RAR et les documents dont vous disposez (contrat, etc...)
Le cas échéant, si vous souhaitez :xxxxxxxx

Cordialement

neveupatrick, Ain, Posté le 20/07/2012 à 17:31
4 message(s), Inscription le 17/07/2012
Merci encore !

Après une visite sur le site "infogreffe", l'agence n'a pas déposé le bilan, par contre j'ai pu avoir accès à une décision du tribunal de commerce, datée du 01/12/2011 attribuant toutes les parts sociales de l'entreprise au mari suite à son divorce d'avec sa femme: ceci pourrait accréditer la rumeur selon laquelle, d'après certains photographes, "il" serait parti avec la caisse.
Ma dernière facture date du mois de novembre 2011, mais les factures ne sont pas datées par l'envoyeur !!
Quant à mon contrat dont j'ai un double, il est daté et signé du 29/07/1990
Mais rien ne prouve que des modifications n'aient pas été apportées depuis cette date initiale, modifiant certains des articles, notamment celui précisant la "trimestriellisation" des paiements, sans que les photographes n'aient été prévenus !!
Je pense attendre un peu une hypothétique réponse favorable à mon envoi en recommandé avant d'envisager une suite à donner, si suite il y aura, le montant de la somme due s'élevant à 178€ seulement !

Cordialement, xxxxxxxxxxxxxxxx

xavlaw, Paris, Posté le 20/07/2012 à 17:42
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
effectivement, si le solde du n'est "que" de 178 euros, il n'est peut être pas nécessaire de s'engager dans des frais excessifs.

Cordialement

claude baranger, Posté le 09/10/2012 à 17:35
1 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour,

je suis photographe de l'agence Colibri depuis sa création et connais bien Jean-Yves xxxxxxxxxxx. Néanmoins je n'ai jamais eu non plus de règlements trimestriel.
Je n'avais plus contact depuis le début 2012. En juin j'ai réussi à le contacter au téléphone. Il a eu problèmes importants de santé m'a t'il dit. J'ai demandé le retour de toutes mes photos et le règlement des droits non réglés depuis + d'un an. Ceci devait être fait rapidement. Pour les photos le plus rapidement possible dans la mesure ou il se trouvait seul devant des milliers de photos.En août toujours rien... j'arrive à le contacter à nouveau fin août: réponse:envoi du chèque la semaine prochaine. J'attends toujours....
depuis aucune possibilité de le contacter...
cordialement à tous les photographes de l'agence

didierfontaine, Posté le 19/11/2012 à 22:28
1 message(s), Inscription le 19/11/2012
Je suis photographe de l'agence Colibri et je suis dans le même cas que Mrs xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, quels moyens avons nous pour récupérer les photos déposés si l'agence ne fonctionne plus
didier xxxxxxxxxxxxxx

xavlaw, Paris, Posté le 20/11/2012 à 09:12
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
En fait, le choix de toute action est partie liée aux montants en cause.

Si l'agence n'est pas "en faillite", vous pouvez au choix :
- leur faire délivrer une injonction de payer (à laquelle il faut joindre tous les justificatifs de votre créance) ; c'est ce qu'il y a de moins onéreux, MAIS le risque est que l'agence fasse opposition, ce qui contraint à devoir rediscuter de toute l'affaire ultérieurement devant le tribunal
- soit utiliser la voie de la procédure de référé-provision : permettre d'obtenir un jugement définitif dans des délais brefs (1mois- 6 semaines) ; mais pour que ça marche, il faut là encore avoir des justificatifs complets qui convainquent le Juge ; de plus, cette procédure doit être faite par avocat ; le coût en est donc plus élevé (pertinent si la créance est d'un certain montant).

Demeurant à votre écoute

Cordialement

Humaniste, Haute-Garonne, Posté le 31/01/2013 à 23:43
2 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour,

Pris par tellement d'autres occupations et surtout des événements familiaux lourds, j'ai laissé de côté les contactes de l'agence qui devait s'en satisfaire vu les résultats.
Moi aussi plus de nouvelle depuis le dernier paiement de février 2009 ; mon inquiétude est mes 2500 diapos en stock chez lui. Je commence sérieusement à flipper de ne pas pouvoir au moins récupérer mes originaux.
Je veux bien faire partie du groupe pour unir nos forces et récupérer nos photos et aussi notre dû.

Mes comment contacter le groupe avec des pseudos ?

Merci de votre éclairage

xavlaw, Paris, Posté le 04/02/2013 à 12:06
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
En tant que de besoin, je reste à votre disposition.

Cordialement

Humaniste, Haute-Garonne, Posté le 04/02/2013 à 14:04
2 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour,

Merci de votre réponse, mais dans l'immédiat je mène mon "enquête" et vous tiendrai au courant pour une éventuelle suite à donner au sujet d'un regroupement possible de tous ceux qui ont été victimes de la légèreté de ce personnage.

Bien cordialement

alec jeser, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/02/2013 à 13:35
3 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,

Je m'appelle Alexandre xxxxxx et suis photographe a l'Agence Colibri depuis 20 ans. Je ne parviens plus à les joindre, ni a me faire payer, et plus grave, à récupérer les milliers de photos originales.
Je suis prêt à me joindre à un collectif pour déposer plainte.
cordialement

laurent64, Posté le 11/02/2013 à 07:24
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,
J'ai aussi quelques images chez Colibri et il semblerait que le "silence" depuis quelques mois de Jean-Yves xxxxxxxx soit à imputer à d'importants soucis de santé qu'il rencontre mais information impossible à vérifier.
Laurent

Avreliane, Ariège, Posté le 19/04/2013 à 19:39
2 message(s), Inscription le 19/04/2013
Idem que tous les photographes. J'ai un grand nombre de photos chez ce monsieur (il ne mérite pas de majuscule). La dernière fois que j'ai eu contact avec lui, il m'a généreusement(!)pris 730 photos (en plus des plus de 600 qu'il avait déjà) et ensuite, impossible d'avoir un contact avec lui. Disparu ! Pas de réponse au téléphone ni aux mails, impossible de le voir chez lui, plus de bonhomme....
Il semblait aller assez bien, niveau santé, par contre, il a petit à petit licencié son personnel et restait seul à mener sa petite affaire...

Bien sûr, je suis partante pour rejoindre le groupe des gentils photographes leurrés.

Cordialement,

Catherine

David-T, Posté le 31/08/2013 à 18:18
1 message(s), Inscription le 31/08/2013
Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation, venant de m'apercevoir qu'une carte postale avec une de mes images, seulement créditée de la mention "photo : colibri" était en vente chez le buraliste du coin...
Je n'ai jamais reçu de versement de Colibri, et croyait que c'était dû au petit nombre de photos en stock. Je m'aperçois que je me suis fait avoir comme tant d'autres, et avant d'entamer une procédure de mon côté, j'aimerais avoir des nouvelles récentes, et d'une éventuelle action commune.
Bien à vous,
David.

alec jeser, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/09/2013 à 15:25
3 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,

J'avais reçu un email de Mr xxxxxxxxxxx il y a quelques mois pour me dire qu'il comptait trier les photos pour les rendre aux photographes mais que sa santé était problématique... depuis, plus rien...

Alexandre

Avreliane, Ariège, Posté le 01/09/2013 à 19:07
2 message(s), Inscription le 19/04/2013
La période des vacances est maintenant terminée, peut-être pourrions-nous reprendre contact les uns les autres afin de nous rencontrer et de discuter de nos objectifs de suite face à cette situation ? Qu'en pensez-vous ?

alec jeser, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/09/2013 à 20:12
3 message(s), Inscription le 05/02/2013
oui, tout a fait d'accord!

Alexandre

BB74, Posté le 06/11/2013 à 10:08
1 message(s), Inscription le 06/11/2013
bonjour
comme vous tous, pas eu de nouvelles de JY xxxxxxxxxx
j ai demandé également le retour des photos ce mois de septembre, et bien sûr aucune réponse...

leon31, Posté le 22/02/2014 à 12:29
1 message(s), Inscription le 22/02/2014
bonjour
Moi aussi j'ai des photos dans cette agence. Depuis quelques année jai eu des problèmes familiaux donc je ne me suis pas occupee des dépôt que j'avais fait il y a quelques années. Qu'elle solution pour récupérer les photos?
Avez vous eu une réponse merci

pedro63, Posté le 16/12/2014 à 18:05
1 message(s), Inscription le 16/12/2014
Bonjour,
nouvelle interressante aujourd'hui, courrier du liquidateur judiciaire de la faillite de la SARL COLIBRI me demandant si je désire récupérer mes photos. Réponse écrite obligatoire dans les dix jours. Pas question de la facture due, vu que nous recevions le justificatif des publications avec le chèque, je crois que l'on peux faire une croix dessus.

Antibes, Posté le 07/01/2015 à 11:54
1 message(s), Inscription le 07/01/2015
Bonjour,
Pourriez-vouscommuniquer l'adresse du liquidateur judiciairepar le biais de ce forum.Merci


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]