Et quand on a des idées mais pas de moyens ?
| Tandoe_old Nouveau membre Inscrit : 12/04/2007 Messages : 1 |
Vu 1075 fois Le 12/04/2007 00:57 |
| On le sait, faire breveter une simple idée, un simple concept n'est pas possible.
Je me posais la question suivante : Dans la mesure où une personne aurait une idée et souhaiterait prospecter d'éventuels investisseurs pour la concrétiser (et ainsi arriver la breveter), comment faire pour s'assurer que l'idée ne soit pas purement et simplement volée par les personnes à qui l'on se confie ? Est-ce qu'un contrat de confidentialité et de non concurrence serait une sécurité estimable ? Merci d'avance, Dernière modification : le 12/04/2007 18:11 |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 12/04/2007 18:11 |
| Oui, cella suffit pour protéger votre idée.
En effet, pour mémoire,Il n'existe pas de mécanisme juridique de protection des idées ou des concepts. Dans ces conditions, que faire pour protéger son idée? -la solution réside dans la signature systématique d'un accord de confidentialité avec tout partenaire, même potentiel. Accord qui se doit d'^tre assorti d'une clause de non concurrence pour éviter toute "trahison" de la part de l'ex-cocontractant. Cet accord de confidentialité doit imposer la préservation du secret, y compris, et d'ailleurs surtout, en cas de rupture de pourparlers ou de rupture du contrat. Lorsque les pourparlers conduisent à un accord impliquant la révélation de l'idée ou de l'invention, il faut impérieusement imposer à son partenaire de d'éviter autant que faire ce peut la communication du secret à ses propres collaborateurs ou partenaires et à imposer à ceux-ci la préservation du secret. __________________________ Cordialement. |
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