Et quand on a des idées mais pas de moyens ?

Sujet vu 1490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/07 à 00:57
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Tandoe_old, Posté le 12/04/2007 à 00:57
1 message(s), Inscription le 12/04/2007
On le sait, faire breveter une simple idée, un simple concept n'est pas possible.

Je me posais la question suivante :
Dans la mesure où une personne aurait une idée et souhaiterait prospecter d'éventuels investisseurs pour la concrétiser (et ainsi arriver la breveter), comment faire pour s'assurer que l'idée ne soit pas purement et simplement volée par les personnes à qui l'on se confie ?

Est-ce qu'un contrat de confidentialité et de non concurrence serait une sécurité estimable ?

Merci d'avance,

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Jurigaby, Posté le 12/04/2007 à 18:11
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui, cella suffit pour protéger votre idée.

En effet, pour mémoire,Il n'existe pas de mécanisme juridique de protection des idées ou des concepts.

Dans ces conditions, que faire pour protéger son idée?

-la solution réside dans la signature systématique d'un accord de confidentialité avec tout partenaire, même potentiel. Accord qui se doit d'^tre assorti d'une clause de non concurrence pour éviter toute "trahison" de la part de l'ex-cocontractant.

Cet accord de confidentialité doit imposer la préservation du secret, y compris, et d'ailleurs surtout, en cas de rupture de pourparlers ou de rupture du contrat.

Lorsque les pourparlers conduisent à un accord impliquant la révélation de l'idée ou de l'invention, il faut impérieusement imposer à son partenaire de d'éviter autant que faire ce peut la communication du secret à ses propres collaborateurs ou partenaires et à imposer à ceux-ci la préservation du secret.

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Cordialement.


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