Puis je vendre ce genre de tableaux ?

Sujet vu 1556 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 22:34
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


dindonroyal, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/02/2012 à 22:34
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,

Quelques mots pour me présenter. Je suis actuellement étudiant, et j'aimerai me lancer dans une petite activité entrepreneuriale. Je souhaiterai peindre et vendre des tableaux personnalisés. Le principe est le suivant : grâce à l'empreinte digitale du client, je conçois un tableau unique qui représente cette empreinte de manière stylisée.

Malheureusement, cette idée.. existe déjà ! Une entreprise propose déjà ce genre de service sur internet.

Ma question est la suivante : ai-je le droit d'utiliser ce même principe ( représenter les empreintes digitales ) ?

Je vous remercie par avance de toute aide que vous pourriez m'apporter.

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NOSZI, Paris, Posté le 21/02/2012 à 10:44
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

En principe les idées et concepts ne sont pas protégeables et appropriables.

Attention toutefois à ne pas utiliser d'autres éléments pouvant rappeler la première entreprise (site internet avec une présentation similaire, nom/marque proche, etc). Vous êtes en situation de concurrence, il faut que celle-ci soit loyale et que vous ne cherchiez pas à détourner la clientèle de la première entreprise et les investissements qu'elle a effectué pour développer son concept.

Cordialement,

dindonroyal, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/02/2012 à 13:18
4 message(s), Inscription le 20/02/2012
Je vous remercie de cette réponse claire et rapide.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/02/2012 à 07:36
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le concept a-t-il fait l'objet d'un dépôt INPI?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

NOSZI, Paris, Posté le 22/02/2012 à 09:34
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour Chaber,

Un concept ne peut pas faire l'objet d'un dépôt quel qu'il soit. Les idées et concepts sont de libre parcours et ne peuvent pas être appropriés.

Éventuellement une enveloppe SOLEAU peut être déposée à l'INPI mais il ne s'agit que d'un mode de preuve et non pas d'une protection garantie.
De plus, vous ne pouvez pas vérifier si l'autre entreprise a déjà effectué un tel dépôt.
Dans le cas présent, il ne me semble pas nécessaire d'envisager un tel dépôt.

Cordialement


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