Publication photos sans accord

Sujet vu 1207 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 15:05
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


EstelleM, Calvados, Posté le 02/11/2009 à 15:05
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

J'ai posé il y a quelques années pour un photographe, je n'ai jamais signé de contrat.
Après visionnage des photos j'ai (par mail) refusé la publication des photos (excepté pour 3) sur des centaines.
Ayant toujours eu peur que ces photos remontent à la surface, je tape son nom sur internet de temps en temps pour m'assurer que mes photos ne soient pas publiées.

Mais depuis un mois, je retrouve sur plusieurs sites internet, j'ai réussi à contacter un des web master et en lui envoyant des preuves qu'il s'agissait bien de moi, il a accepté de retirer les photos. J'ai bien entendu essayé de passer par le photographe mais il ne répond pas à mes mails pourtant il doit les consulter puisqu'il fait des modifications sur les sites... mais mes photos sont toujours là.

J'ai même un doute qu'il gagne de l'argent car je figure sur un objet publicitaire mais je n'ai aucun moyen de savoir s'il s'agit d'un montage ou s'il a pu vendre ces objets...

J'aimerai que tout cela s'arrete mais je ne sais pas auprès de qui me tourner. Quels sont mes droits? et que risque ce monsieur?


Je vous remercie par avance

Estelle

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LeKingDu51, Marne, Posté le 25/11/2009 à 14:37
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
La publication des photographies sans votre accord constitue une atteinte à l'image.

Vous pourrez obtenir la cessation du trouble en l'assignant en référé devant le TGI puis pourrez demander réparation du préjudice subi.

Demandez l'assistance d'un avocat.

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Joëlle Verbrugge, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/11/2009 à 22:24
7 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonsoir

Pourquoi ne pas simplement faire adresser à ce photographe une mise en demeure (ou commencer par l'adresser vous-même).
Ca me paraît être un bon début...

Vous le mettez en demeure de cesser toute diffusion de la photographie, en rappelant que vous avez refusé la diffusion en son temps..

Vous verrez ensuite quelle réaction qu'il choisit d'adopter.

Bonne chance, et n'hésitez pas à revenir nous raconter la suite


Joëlle Verbrugge

__________________________
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http://www.joelle-verbrugge-avocate.com


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