Publication de compte rendu de conseil municipal

Sujet vu 1057 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/10 à 13:05
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


cacoun, Pyrénées-Orientales, Posté le 18/07/2010 à 13:05
2 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,
j'ai crée un blog ni contre ni pour ma mairie
ai je le droit de publier sur mon blog sans problème quelconque les comptes rendu des conseils municipaux que je pourrai éventuellement prendre dans ma mairie .si on me le refuse puis je rappeler un article de loi qui m'y autorise
je vous remercie à l avance cordialement mme simon

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