Protéger la création d'un concept
| m2d_old Nouveau membre Inscrit : 03/09/2007 Messages : 1 |
Vu 1890 fois Le 03/09/2007 20:05 |
| j'ai crée un prototype de voiture de modélisme sur plan avec des choix techniques non encore exploité par aucun fabriquant. je souhaite pouvoir protéger les plans de la voiture et ses choix techniques afin qu'aucun fabriquant ne puisse copier ce modèle et le créer à grande echelle . je souhaite avoir l'exclusivité des plans, du choix technique et de la fabrication.comment puis je faire. un copyright des plans suffit-il ou faut-il déposer un brevet?
Merci par avance de vos réponses Dernière modification : le 07/09/2007 13:00 |
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 07/09/2007 13:00 |
| Bonjour.
C'est une question importante, et à moins que quelqu'un ici ne soit spécialisé dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (ce qui n'est pas mon cas), je vous conseille fortement de vous adresser à un avocat spécialiste de cette question pour éviter toute surprise et protéger votre concept. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
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