Protection d'un contrat commercial par le droit d'auteur?

Sujet vu 954 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 10:08
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


facostarr, Hauts-de-Seine, Posté le 21/07/2010 à 10:08
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour la communaute experatoo,

tout est dans le titre, j'aimerais savoir s'il etait possible de proteger par le droit d'auteur ou autre, la copie par mes concurrents de mon contrat commercial, que ce soit sur les clauses mais aussi la mise en page.

merci d'avance d'eclairer ma lanterne

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