Protection d'un contrat commercial par le droit d'auteur?
| facostarr Nouveau membre Inscrit : 21/07/2010 Messages : 1 |
Vu 572 fois Hauts-de-Seine, Le 21/07/2010 10:08 |
| Bonjour la communaute experatoo,
tout est dans le titre, j'aimerais savoir s'il etait possible de proteger par le droit d'auteur ou autre, la copie par mes concurrents de mon contrat commercial, que ce soit sur les clauses mais aussi la mise en page. merci d'avance d'eclairer ma lanterne |
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