La propriété intellectuelle des horaires de transports en commun

Sujet vu 1136 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 20:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


hireegy, Essonne, Posté le 29/06/2010 à 20:18
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

Je veux, avec des amis, créer un site internet proposant un plan interactif de tous les transports parisiens, y compris en banlieue. Pour cela, nous avons besoin des plans et des horaires du plus grand nombre possible de transports en commun existant dans Paris et sa banlieue. Il y a donc deux cas: d'une part, la RATP et donc le STIF, et d'autre part les compagnies privées, nombreuses, qui exploitent les lignes de banlieue Je voudrais savoir:

-d'une part, si je fais comme OpenStreetMap, et que je prends mon gps dans des transports publics, que je crée un fichier gps matérialisant leur parcours, puis que je me sers de ces données pour recréer le plan des transports, ai-je le droit de les afficher et de les utiliser sur un site internet à caractère lucratif (je ne fais payer personne, mais il y aura des pubs contextuelles: bref ce n'est pas un site associatif)?

-et d'autre part, ai-je un moyen, si le STIF ou les compagnies privées ne veulent pas m'autoriser à utiliser leurs horaires ou me demandent une contrepartie intenable puisque notre entreprise n'est même pas encore lancée, de finir par pouvoir utiliser quand même ces horaires sur un site qui ne leur appartient pas, en admettant même de renoncer au caractère lucratif et de passer en régime d'association reconnue d'utilité publique ou quelque chose comme ça? leur utilisation se limiterait à créer à la demande des horaires multi-transports, prenant en compte tout ce qui constitue un transport en commun, sur une seule carte.

Je veux simplement avoir une "fall-back position" pour pouvoir ensuite négocier plus facilement une autorisation à l'amiable, avec chaque compagnie. Si aucune ne peut me bloquer, je dépendrai moins de leur solution et elles n'auront aucun intérêt à demander une contrepartie gigantesque, puisque ça ne marchera pas :-)

Voilà. Pouvez-vous m'aider?

Un grand merci d'avance pour votre aide

Andrei

Poser une question Ajouter un message - répondre
LeKingDu51, Marne, Posté le 29/06/2010 à 23:56
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Je vais vous livrer un premier avis avant plus ample recherche.

A priori, ces compagnies ne peuvent se prévaloir d'aucun droit de propriété intellectuelle sur leur trajet ou leurs horaires.

Celle-ci apparaissent donc à première vue libre de droit et vous pouvez vous même les exploiter.

Toutefois, je ferai une recherche quand j'aurai plus de temps pour confirmer qu'ils n'ont pas d'autres moyens que la PI pour vous empêcher de les utiliser.

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

hireegy, Essonne, Posté le 30/06/2010 à 17:44
2 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse! effectivement, il semble que ce ne soit que de la PI; voici un extrait des mentions légales de transports-idf.com, site du STIF:

"Droits de propriété intellectuelle
"Tous les éléments textuels et graphiques contenus dans ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle".
"La reproduction des textes de ce site est autorisée sur support papier, à titre exceptionnel, dans un cadre strictement pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits et citation claire et lisible de l'adresse du site http://www.transport-idf.com comme source de l'information.
Le contenu et la mise en forme de la base de données qui constituent le site sont protégés par la législation française en vigueur. Toute extraction non autorisée des éléments la constituant, qu'elle soit quantitative ou qualitative, peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toute utilisation de tout ou partie des éléments de ce site, y compris des logos et des marques régulièrement déposées auprès des offices nationaux de la propriété intellectuelle en dehors des conditions énoncées ci-dessus est une contrefaçon."
Pour toute utilisation non autorisée dans les conditions sus énoncées, merci de nous consulter à via le formulaire situé à la rubrique nous contacter."

J'ai appelé le STIF aujourd'hui, ainsi que la RATP; en fait il semble que le STIF soit propriétaire de la base de données consolidée, et donc que les requêtes à cette base de données, ce soient elles qui sont sous droits. Mais d'après ce que m'a dit la juriste de la ratp, les horaires eux-mêmes, affichés sur les fiches pdf téléchargeables, sont libres de droits. Je dis bien les horaires, pas les pdf eux-mêmes. Et que je peux recopier ces horaires dans ma propre base de données, sans encourir quoi que ce soit. Pour les plans, c'est plus compliqué: évidemment je ne peux pas tracer à partir du plan, mais je dois surtout faire un plan en tout point différenciable d'un plan de la ratp, pour un utilisateur non averti: pas les mêmes formes caractéristiques, pas les mêmes couleurs (quoi que des couleurs approchées soient autorisées), et surtout pas de logos (genre métro et rer). Parce que, ça, c'est sous copyright. et pour le métro, évidemment les coordonnées gps des stations de métro sont libres de droits du moment que celui qui les a acquises (ça peut être moi-même ou n'importe qui d'autre qui me donne une autorisation), me concède les droits. Et pour les tracé exacts des métros, puisque le gps passe pas sous terre, j'ai pensé à un accéléromètre...mais là j'avoue ça va loin! et en plus pas simple à mettre en oeuvre. Il faudra que je réfléchisse...enfin, pour le trajet de tout ce qui est en plein air, le gps ira très bien! et si je peux avoir le plus de choses possible depuis les compagnies, par accord écrit, ou depuis OSMTransport, je le ferai...

Par contre, point noir pour moi: un site faisant ce que je veux existe déjà, et il regroupe tous les trajets de toute la france, ainsi que certains horaires! Mais lui il les a eus, par accord à chaque fois, et aucune compagnie ne demandait de contrepartie, même pour les plans des lignes: ils pouvaient "tracer par dessus" leur propre carte. Et la carte elle-même, des rues, provenait de TeleAtlas, énorme boite privée de cartographie. Bref tout ça c'est une grosse compagnie privée, mais de seulement...20 personnes. Et avec juste 20 personnes, ils ont tout fait...depuis 3 ans.

En tous cas pour les horaires j'ai une réponse partielle, ne concernant que la ratp; j'aimerais être sûr que de manière générale, des horaires (juste les chiffres des minutes et des heures associés à une ligne, un sens de parcours, et un nom d'arrêt) de transport en commun, lorsque diffusés sur un site public, sont libres de droits et peuvent être lus par des scripts informatiques basés sur mon ordinateur, en toute légalité. Ils ont dit à la ratp, que la clé du copyright était "une requête systématique à leur base de données". Est-ce pareil pour toutes les compagnies?

Par contre ça fait peur: il y a 12 millions de trinomes heure de passage/ ligne de transport en commun et sens/nom de l'arrêt, dans les bases du STIF. Du boulot en perspective!

En tous cas merci pour votre première réponse, ça m'a déjà redonné le moral suffisamment pour passer les coups de fil aujourd'hui, et si vous pouvez confirmer que les horaires en eux-mêmes sur un site internet à usage grand public sont libres de droits, et ce pour tous les transporteurs, publics et privés, ça me donnerait définitivement la réponse que je cherche!

à bientôt et encore merci

Andrei


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]