Propriété intellectuelle et création de logiciel en entreprise

Sujet vu 3722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/10 à 17:09
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


pitapam, Gers, Posté le 18/04/2010 à 17:09
1 message(s), Inscription le 18/04/2010
Bonjour,

Je travaille actuellement dans une entreprise de fabrication de pièces pour l'aéronautique.
Lors de mon arrivée en tant que responsable d'un service, je n'avais que très peu d'outils informatiques pour pouvoir remplir ma fonction au mieux.
Ayant certaines connaissances en programmation, j'ai fait acheter par mon employeur un logiciel professionnel de programmation ainsi qu'une formation basique pour ce même logiciel.
J'ai donc débuté la réalisation d'outils informatiques pour automatiser et optimiser le fonctionnement de mon service.
Récemment, j'ai eu des problèmes d'ordre personnel avec l'entreprise (licenciement de ma femme en raison de sa grossesse) et je souhaite savoir si ses logiciels sont considérés être ma création et donc ma propriété intellectuelle.
Je précise que je n'ai pas été embauché pour réaliser des logiciels personnalisés mais pour optimiser le service. Je n'ai pas signé de clauses particulières sur la création d'outils informatiques.
Quelles sont mes possibilités vis à vis de ces logiciels?
Ai-je la possibilité d'avoir un recours avec mon employeur, pour qu'il me paye ou me loue ces outils.
Le fait d'avoir réalisé les logiciels avec les ressources de l'entreprise (logiciel programmation, pc entreprise, temps entreprise,...) me donne t-il tout de même un droit vis à vis de ces logiciels?
Cordialement
damorni@yahoo.fr

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