Propriete intelectuelle [photographie] image piratée

Sujet vu 815 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 09:56
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Gipe, Posté le 07/08/2008 à 09:56
5 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

voici mon problème :

J'ai retrouvé sur le site internet d'une chaine de télévision privée une photographie que j'ai réalisée (je suis auteur photographe). Cette image a été recadrée et renversée horizontalement (surement pour que l'on ne la reconnaisse pas).
Ce site fait apparaitre des mentions légales interdisant la copie de leurs images...

Je leur envois une facture (droits d'auteur) en Recommandé et Accusé de réception.


Je n'ai aucune réponse en retour, quelles sont les démarches à suivre ?

Merci

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coolover, Posté le 07/08/2008 à 10:06
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Gipe !

Effectivement, la photographie, comme beaucoup d'art, peuvent être protégé par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur (Art. L112-2 9°, code de la propriété intellectuelle).

Cependant, les photographies doivent présentés une certaine originalité, reflétant la création intellectuelle de son auteur. Il faut distingué les photos de Robert Doisneau, sui sont évidememnt protégées apr le droit d'auteur, et les photos de vacances qui elles ne présentent pas le caractère d'oeuvre de l'esprit :)

Si tu as déjà tenté une LRAR , la suite peut être faite par un avocat....

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Gipe, Posté le 07/08/2008 à 10:47
5 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

merci pour ta réponse, il ne s'agit pas d'une photo de vacances, je réalise des visuels pour l'illustration. Il me semble bien que mes images soient protégées par la propriété intellectuelle.

Les recours par le biais d'un avocat risquent coûter plus que le montant des droits d'auteur réclamés. Il est malheureux de constater que les photos ainsi piratées ne puissent faire l'objet de poursuites "gratuites". Jusqu'à présent je n'avait jamais réagi sur ce genre de problème, mais là il s'agit du site web d'une chaine de TV privée qui fait elle même réf. à la protection intellectuelle de ses textes et photographies.

coolover, Posté le 07/08/2008 à 11:35
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je me doutais bien qu'il ne s'agissait pas de photos de vacances rassure toi :)

Pour les honoraires d'avocat, cela ne coute pas toujours cher car ils peuvent fixer librement leurs tarifs, et même prévoir que des honoraires de résultat. En tout cas, ça se négocie et ça se discute :)

Par ailleurs, je précise que si ta demande est inférieure à 10.000€, l'avocat n'est pas obligatoire :) Et en dessous de 4.000€, il s'agit simplement de remplir un formulaire pour saisir le juge de proximité !

La justice sait être gratuite lorsqu'il y en a besoin :)

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Gipe, Posté le 07/08/2008 à 13:21
5 message(s), Inscription le 07/08/2008
je site :

Par ailleurs, je précise que si ta demande est inférieure à 10.000€, l'avocat n'est pas obligatoire :) Et en dessous de 4.000€, il s'agit simplement de remplir un formulaire pour saisir le juge de proximité !

La justice sait être gratuite lorsqu'il y en a besoin :)

oui une injonction de payer, mais il semble que ce soit réservé aux particuliers ?

Dans mon cas j'ai un numéro siret et il s'agit d'une activité prof. même si ce n'est pas mon gagne pain (double activité).


Jean-Paul

coolover, Posté le 07/08/2008 à 19:08
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Effectivement Gipe, la procédure d'injonction de payer ne t'ait pas applicable !

Non pas paske tu es dans le cadre professionnel (les injonctions de payer sont utilisées aussi par les entreprises pour recouvrer leur créance) mais simplement paske l'injonction de payer s'applique seulement si la créance réclamée découle d'un contrat.
Or tu n'as évidemment aucun contrat avec la société qui a utilisé ta photo :)

C'est pourquoi il faut d'abord obtenir une condamnation judiciaire, pour fixer ta créance et ensuite tu pourras mettre en oeuvre des procédures d'exécution forcées !

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Gipe, Posté le 07/08/2008 à 21:15
5 message(s), Inscription le 07/08/2008
Merci pour toutes ces réponses, je vai laisser passer la premiere quinzaine de septembre avant d'engager quoi que ce soit...

J'aurai un autre problème à soumettre toujours dans le domaine de la photo... j'ouvrirai un autre fil...

encore Merci

Jean-Paul


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